Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Web signalisationgraf.com, publié par Signalisation Graf inc., 10905, Élisabeth II, Québec (Qc) G2A 1Y7 (« Signalisation Graf », « nous »). En consultant le site, vous les acceptez.
2. Un site d'information
Le site présente notre atelier et des exemples de pièces que nous avons fabriquées. Les photos, descriptions, matériaux, couleurs et dimensions sont donnés à titre d'exemple : chaque pièce est faite sur mesure et peut différer. Les renseignements du site peuvent changer sans préavis.
Rien sur le site ne constitue une offre de vente. Seule une soumission écrite de Signalisation Graf nous engage, aux prix, délais et caractéristiques qui y sont indiqués ; une commande est régie par cette soumission et par la facture qui s'y rattache.
3. Demandes de soumission
- Le formulaire de la page Nous joindre prépare un courriel dans votre propre application de courriel ; c'est vous qui l'envoyez. Si vous n'avez pas de réponse de notre part, appelez-nous au 418 843-8720 : votre message ne nous est peut-être pas parvenu.
- Vous vous engagez à nous transmettre des renseignements exacts.
- Pour les dessins, logos, marques ou textes que vous nous demandez de reproduire, vous confirmez en détenir les droits ou avoir l'autorisation de les faire reproduire. Nous nous en servons seulement pour préparer votre soumission et fabriquer vos pièces, et nous pouvons refuser un travail qui porterait atteinte aux droits d'autrui ou à la loi.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, illustrations, le logo et la présentation du site appartiennent à Signalisation Graf ou sont utilisés avec permission. Vous pouvez les consulter et partager le lien des pages, mais non les reproduire, les modifier ou les diffuser sans notre autorisation écrite.
Les marques et logos de tiers visibles sur les photos de nos réalisations appartiennent à leurs propriétaires ; ils y figurent seulement pour montrer notre travail.
5. Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers d'autres sites, comme Google Maps pour l'itinéraire. Nous n'en contrôlons pas le contenu ni les pratiques, et nous n'en sommes pas responsables.
6. Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le site soit exact et accessible, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreurs ni toujours disponible. Dans la mesure permise par la loi, Signalisation Graf n'est pas responsable des dommages qui découleraient de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur reconnaît aux consommateurs.
7. Renseignements personnels
La façon dont nous traitons vos renseignements personnels est décrite dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les conditions en vigueur sont celles publiées au moment où vous consultez le site.
10. Langue
Ces conditions sont aussi offertes en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française prévaut.
11. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : [email protected] ou 418 843-8720.