Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Objet
Signalisation Graf inc. (« Signalisation Graf », « nous ») protège les renseignements personnels des visiteurs de son site Web, signalisationgraf.com, et des personnes qui lui demandent une soumission ou lui confient un travail. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle suit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Laurent Normand April, président de Signalisation Graf, est responsable de la protection des renseignements personnels que nous détenons et du respect de la présente politique. Pour toute question, demande ou plainte :
- Par courriel : [email protected], avec « Renseignements personnels » en objet ;
- Par téléphone : 418 843-8720 ;
- Par la poste : 10905, Élisabeth II, Québec (Qc) G2A 1Y7.
3. Ce que le site recueille : presque rien
Le site sert à présenter notre atelier. Il ne crée aucun compte, ne dépose aucun témoin (cookie), n'utilise aucun outil de statistiques, de publicité ou de suivi, et ne transmet rien aux réseaux sociaux.
- Vos préférences, dans votre navigateur. Si vous choisissez le mode clair ou sombre, ou la langue, avec les boutons de l'en-tête, ou vos choix de témoins, votre choix est gardé dans votre navigateur (stockage local, sous les noms
sg-theme,sg-langetsg-consent). Il ne nous est jamais transmis et ne permet pas de vous identifier. Vous pouvez l'effacer en tout temps en supprimant les données du site dans votre navigateur. - Témoins et mesure d'audience. À votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez la mesure d'audience. Elle reste désactivée tant que vous ne l'acceptez pas, et le bouton « Tout refuser » la refuse d'un clic. Aucun outil de mesure d'audience n'est installé pour l'instant. Si nous en ajoutons un, il ne s'activera qu'avec votre accord, et cette politique dira lequel, ce qu'il recueille et où ses données sont conservées. Vous pouvez changer d'avis en tout temps avec le bouton « Paramètres des témoins » au bas des pages ; votre choix est gardé 12 mois, puis le bandeau vous le redemande.
- Les journaux de l'hébergeur. Comme pour tout site Web, les serveurs qui livrent les pages reçoivent l'adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la page demandée et l'heure de la demande. Notre hébergeur (section 6) les traite pour livrer les pages et protéger son service. Nous ne les consultons pas et ne nous en servons pas pour vous identifier.
- Rien d'autre. Les polices de caractères et les images sont servies par le site lui-même : aucun autre service ne reçoit votre visite. Le lien « Itinéraire » de la page Nous joindre ouvre Google Maps ; Google traite alors votre visite selon ses propres règles.
4. Les renseignements que vous nous transmettez
Quand vous demandez une soumission ou passez une commande, par le formulaire, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou à l'atelier, vous nous transmettez :
- vos coordonnées : nom, entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone ;
- la description de votre projet : type de travail, quantités, dimensions, matériau, échéance ;
- les dessins, photos ou pièces à reproduire que vous nous confiez ;
- pour une commande, ce qui sert à la livrer, à l'installer et à la facturer.
Le formulaire de la page Nous joindre n'envoie rien au site : il ouvre votre application de courriel avec un message déjà rédigé à notre adresse, que vous relisez avant de l'envoyer vous-même. Ne nous transmettez que ce qui est utile à votre projet.
5. Pourquoi nous les utilisons
Seulement pour :
- répondre à votre demande et préparer votre soumission ;
- fabriquer, livrer ou installer les pièces commandées, et les facturer ;
- refaire une pièce identique si vous nous la redemandez plus tard ;
- respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne nous en servons pas pour vous envoyer de la publicité.
6. Qui y a accès, et où ils sont conservés
- À l'atelier : seuls les membres de notre équipe qui préparent les soumissions, fabriquent, installent ou facturent vos pièces, dans la mesure nécessaire à leur travail.
- Microsoft (Microsoft 365) : notre messagerie. Vos courriels et les fichiers qui y sont joints y sont conservés. Microsoft conserve les données de ses clients canadiens dans ses centres de données au Canada.
- DigitalOcean : l'hébergeur du site, une entreprise des États-Unis. Ses serveurs, répartis dans plusieurs pays, livrent les pages et reçoivent les journaux décrits à la section 3. Les renseignements de vos demandes de soumission ne passent pas par DigitalOcean.
Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Ils sont tenus par contrat de les protéger et de ne s'en servir que pour nous fournir leurs services. Nous ne communiquons vos renseignements à aucun autre tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige ou le permet.
7. Combien de temps nous les gardons
- Demandes de soumission et dossiers de commande (courriels, dessins, photos, soumissions, factures) : 10 ans après la demande ou la dernière commande qui s'y rattache. Nous les gardons ce temps pour pouvoir refaire une pièce identique des années plus tard, comme nos clients nous le demandent souvent, et pour nos obligations comptables. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire : supprimés de notre messagerie et de nos archives, et déchiquetés s'ils sont sur papier.
- Vos préférences dans le navigateur : jusqu'à ce que vous les effaciez ; vos choix de témoins, 12 mois.
- Les journaux de l'hébergeur : selon les pratiques de DigitalOcean ; nous n'y avons pas accès.
8. Mesures de sécurité
Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès à notre messagerie et à nos dossiers est réservé aux personnes qui en ont besoin pour leur travail. Aucune mesure n'offre une garantie absolue ; si un incident de confidentialité présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, comme la loi l'exige.
9. Vos droits
Vous pouvez :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie ;
- faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- retirer votre consentement à leur utilisation, sous réserve de nos obligations légales et de ce qui est nécessaire à une commande en cours ;
- recevoir vos renseignements informatisés dans un format courant, ou les faire transmettre à une autre entreprise (portabilité) ;
- porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Comment exercer vos droits
Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant d'y donner suite. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. L'accès est gratuit ; seuls des frais raisonnables de reproduction ou de transmission pourraient être demandés, et vous en seriez avisé à l'avance. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Mineurs
Nos services s'adressent aux entreprises, aux organismes et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre nos pratiques ou la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page, et chaque modification est décrite dans l'historique ci-dessous. Consultez aussi nos conditions d'utilisation.
13. Historique des modifications
- 16 novembre 2026 : bandeau de consentement aux témoins : la mesure d'audience n'est activée qu'avec votre accord (aucun outil n'est installé pour l'instant) ; bouton « Paramètres des témoins » au bas des pages.
- 16 novembre 2026 : première version.